Mention légales

Informations légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par TPS GESTION, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 500 €.

• Dénomination sociale : TPS GESTION
• Forme juridique : SASU
• SIREN : 989 117 437
• SIRET : 989 117 437 00016
• TVA intracommunautaire : FR06989117437
• RCS : Bobigny 989 117 437
• Capital social : 500 €
• Adresse du siège social : 45 Rue Delizy, 93500 Pantin, France
• Téléphone : 01.80.89.14.53
• Email : contact@tpsgestion.com
• Président : Sttettin Topal

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovhcloud.com

Conception et réalisation

La conception graphique, le développement et la maintenance du site sont assurés par Limbus Studio.
Site web : https://www.limbus.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments visuels, structure et code source) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Conformité légale – Activité d’accompagnement administratif & droit des étrangers

Mentions importantes à afficher sur le site

À afficher en bas du site web et dans les mentions légales.

TPS GESTION est une entreprise privée spécialisée dans l’accompagnement administratif et l’assistance aux démarches liées au droit des étrangers.

Nous ne sommes pas une administration publique, une préfecture, ni un organisme gouvernemental français.

TPS GESTION n’est pas affiliée à l’État français et n’agit pas au nom de l’administration française.

Collaboration avec des professionnels du droit

TPS GESTION travaille en collaboration avec des cabinets d’avocats partenaires spécialisés en droit des étrangers afin d’orienter et d’accompagner au mieux ses clients selon leurs besoins et situations administratives.

Nature des services proposés

Nos services comprennent notamment :

• Accompagnement administratif
• Assistance à la constitution de dossiers
• Aide aux démarches ANEF
• Accompagnement numérique
• Prise de rendez-vous
• Suivi administratif
• Orientation vers des professionnels compétents si nécessaire

Garanties et décisions administratives

TPS GESTION ne garantit jamais :

• L’obtention d’un titre de séjour
• Une décision favorable de l’administration
• Un délai de traitement précis

Les décisions finales relèvent exclusivement :

• Des préfectures
• De l’administration française
• Ou des autorités compétentes

Protection des données personnelles

TPS GESTION s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par ses clients conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Rendez-vous & accompagnement

Les accompagnements et consultations se font uniquement :

• Sur rendez-vous
• À distance
• Ou dans nos bureaux selon disponibilité